Avocat Montpellier | Cabinet d'avocats Sofia SAIZ MELEIRO Montpellier

Conseiller en investissements : une information floue engage sa responsabilité

Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025

Droit commercial / Droit de la concurrence

Dans un arrêt du 21 mai 2025, la Cour de cassation rappelle que le conseiller en investissements financiers (CIF) est tenu de fournir à ses clients une information exacte, clair...

Concurrence déloyale : articulation entre l’article 1240 du Code civil et l’article L. 121-1 du Code de la consommation !

Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025

Droit commercial / Droit de la concurrence

La Cour de cassation a rendu un arrêt important rappelant les conditions d’application combinée de l’article L. 121-1 du Code de la consommation et de l’article 1240 du Code civ...

Clauses attributives de juridiction : attention à la langue du renvoi aux CGV

Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025

Droit commercial

Les clauses attributives de juridiction nourrissent un contentieux abondant. Fréquemment acceptées lors de la conclusion du contrat, elles sont souvent contestées une fois le li...

Publicité en ligne : Google condamné aux États-Unis pour pratiques anticoncurrentielles

Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025

Droit commercial / Droit de la concurrence

Google a perdu son procès face au Département de la Justice américain. La justice fédérale l'a reconnu coupable d'avoir abusé de sa position dominante sur le marché des technolo...

Sofia SAIZ MELEIRO

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