Honoraires

La rémunération de l’avocat

Les honoraires de l’avocat sont évalués de manière transparente, le client est informé des critères retenus.
Ainsi, sont pris en considération de la nature de l’affaire, sa complexité, ses enjeux et/ou l’urgence de traitement. La notoriété du cabinet d’avocat, l’expérience et la spécialisation influent également sur la rémunération du juriste.

A noter enfin que la situation de fortune du client a son importance pour le calcul des honoraires. Durant le traitement du dossier, divers débours sont à la charge du client. Entre autres, les frais de recherche, compilation et multiplication de documents, déplacements, voyage, rendez-vous… De même en ce qui concerne la rémunération d’expert, de notaire ou d’huissier intervenant au bénéfice du client.

Les conventions d’honoraires

Au temps passé

De manière schématique, cette méthode consiste à comptabiliser les heures consacrées au dossier, puis à les multiplier par un tarif horaire convenu au préalable. Le total donne le montant final de la facture, avec déduction des débours et autres paiements déjà réalisés.
 

Au forfait

Le forfait est un montant convenu entre l’avocat et le client pour rémunérer une prestation dans sa généralité. La somme ne peut pas être modifiée, quels que soient les aléas susceptibles d’influer sur le traitement de l’affaire. Le cas échéant, une nouvelle convention est conclue.
 

Au résultat

Les honoraires uniquement basés sur le résultat sont interdits en France. Une rémunération forfaitaire ou au temps passé est convenue, puis selon le résultat du dossier, le client verse une somme supplémentaire. En général, il s’agit d’un pourcentage sur une somme escomptée et que le client perçoit effectivement à l’issue du dossier.

La contestation des honoraires

Un décompte d’honoraires incompris peut faire l’objet d’une demande d’explication ou de clarification : le client adresse à l’avocat une lettre recommandée avec accusé de réception en expliquant son grief.

Faute de réponse satisfaisante, le client dispose de deux options : se tourner vers le médiateur de la consommation de la profession d’avocat ou faire appel au Bâtonnier de l’Ordre des avocats.

Pour saisir l’un ou l’autre, il envoie une lettre recommandée avec avis de réception résumant ses doléances et comprenant des pièces justificatives (photocopies de factures, convention d’honoraires, correspondances, etc.).

Pour que son intervention soit reconnue, le médiateur de la consommation doit être saisi dans un délai d’un an après envoi de la première lettre de réclamation à l’avocat.

Si la médiation n’aboutit pas, le plaignant se tourne vers le Bâtonnier de l’Ordre des avocats. Ce dernier écoute l’avocat et le client en vue d’un arrangement. A défaut, le Bâtonnier se prononce sur le litige. Celui-ci prend fin quand les parties acceptent la décision du Bâtonnier et s’y conforment.

Dans le cas contraire, un recours peut être porté devant le Premier Président de la Cour d’appel dans un délai d’un mois.