L'Autorité de la concurrence lance une consultation publique dans le cadre d’une étude relative aux orientations informelles en matière de développement durable
Publié le :
11/06/2026
11
juin
juin
06
2026
Source : www.autoritedelaconcurrence.frDans le cadre de sa politique de « porte ouverte », l’Autorité encourage, depuis mai 2024, les entreprises, associations professionnelles ou organisations non‑gouvernementales désireuses de développer des projets poursuivant un objectif de développement durable à prendre contact avec elle... Lire la suite
Historique
-
L'Autorité de la concurrence lance une consultation publique dans le cadre d’une étude relative aux orientations informelles en matière de développement durable
Publié le : 11/06/2026 11 juin juin 06 2026Droit commercial / Droit de la concurrenceDans le cadre de sa politique de « porte ouverte », l’Autorité encourage, dep...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Site internet sur mesure : prestation de services, pas vente
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026Droit de la consommationLa Cour de cassation rappelle qu’un contrat portant sur la conception et la r...Source : www.lemag-juridique.com
-
Gestion des pénuries, contrôle des distributeurs et dépendance économique : la Cour de cassation durcit l’appréciation des pratiques verticales !
Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026Droit commercial / Droit de la distributionPar cet arrêt, la Cour de cassation apporte d’importantes précisions tant sur...Source : www.lemag-juridique.com
-
Baux commerciaux : vous pouvez désormais demander la mensualisation du loyer
Publié le : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026Droit commercial / Baux commerciauxAdoptée en avril dans le cadre de la loi de simplification de la vie économiq...Source : www.ouiemagazine.net
-
Surendettement : examen distinct de la bonne foi des époux
Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026Droit de la consommation / Crédit à la consommationEn matière de surendettement, le bénéfice des mesures de traitement est réser...Source : www.lemag-juridique.com
-
Contrat clair et précis : le juge ne peut en modifier la portée
Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026Droit commercialLa Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 13 mai 2026, est venue rappeler...Source : www.lemag-juridique.com
