Droit du travail
France - Espagne

Le droit du travail régit les relations de l’employeur et du salarié pour la conclusion du contrat de travail, notamment son exécution et la fin du contrat. Avocat en droit du travail au Barreau de Montpellier, Maître Sofia Saiz Meleiro met à votre disposition ses compétences et son expérience dans ce domaine pour défendre vos droits, que vous soyez salarié ou employeur. L’avocat exerce quelle que soit votre problématique et notamment dans le cadre de :

• Rédaction du contrat de travail,
• Licenciement,
• Rupture conventionnelle,
• Harcèlement moral et sexuel au travail,
• Contentieux prud’homal…

Le cabinet d’avocat de Maître Sofia Saiz Meleiro est situé au 30 rue de l’Aiguillerie à Montpellier, à proximité de la Préfecture de l’Hérault et de l’Esplanade Charles-de-Gaulle. L’accueil téléphonique est joignable du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h30.

Le contrat de travail

L’élaboration du contrat de travail

Le contrat de travail définit les engagements respectifs de l’employeur et du salarié. La rédaction du contrat de travail consiste à y insérer les clauses requises : identité des parties, leurs attributions, le poste à pourvoir, le salaire, les conditions de rupture du contrat de travail, les juridictions compétentes en cas de litige, etc. Certaines clauses sont interdites par la loi, d’autres sont facultatives.

L’exécution du contrat de travail

L’exécution du contrat de travail consiste, pour le salarié, à effectuer les tâches pour lesquelles il a été embauché. L’employeur fournit, pour sa part, les moyens requis pour la réalisation de ces tâches et rémunère le salarié en conséquence. Ce dernier est tenu de respecter la discipline de l’entreprise, les horaires, le règlement intérieur et la convention collective applicable. L’employeur doit respecter le droit syndical et la représentation du salarié par les délégués du personnel. En cas de manquement de part et d’autre à ces obligations, l’employeur comme le salarié privilégiera plutôt le règlement interne des litiges, en misant sur le dialogue ou la négociation. Autrement, le conflit est porté devant le Conseil des Prud’hommes.

La rupture de contrat

Le licenciement

Le licenciement doit être motivé par une cause réelle et sérieuse. L’employeur peut licencier le salarié pour motif personnel tenant au salarié ou pour motif économique dû aux difficultés de l’entreprise. Différents motifs dits « personnels » justifient une procédure de licenciement de la part d’un employeur.

• Licenciement pour motif disciplinaire : il faut distinguer la faute simple, grave et lourde.
• Licenciement pour motif non disciplinaire : ce motif regroupe notamment le cas de l’insuffisance professionnelle ou encore l’inaptitude physique.

En l’absence de cause réelle et sérieuse, le licenciement est qualifié d’abusif. Le salarié peut alors contester le licenciement et réclamer des dommages et intérêts.

La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle résulte d’un accord entre salarié et employeur pour mettre fin au contrat de travail. Cette option ne concerne que le contrat à durée indéterminée (CDI) du secteur privé. Le salarié et l’employeur se rencontrent pour discuter des conditions de la rupture conventionnelle. En cas de vice de consentement (pression de l’employeur sur le salarié pour ou cas de harcèlement au travail), la rupture conventionnelle peut être annulée par le juge.

Le harcèlement moral ou sexuel

Le harcèlement au travail (harcèlement moral ou sexuel) constitue un délit. Le salarié victime de harcèlement peut porter plainte devant le tribunal pénal. Le harcèlement est caractérisé par des propos et des actes vexatoires répétés énoncés en public, avec le but d’humilier, d’isoler le salarié et/ou de compromettre son avenir professionnel… L’avocat en droit du travail à Montpellier constitue le dossier du client et établit la stratégie de défense de la victime : il réunit les preuves, en respectant les conditions de validité de celles-ci. La discrimination d’un salarié est assimilée à du harcèlement et peut faire l’objet de recours devant la justice.

Les contentieux des prud’hommes

Le contentieux prud’homal concerne un litige relatif à l’exécution du contrat de travail. Il oppose l’employeur au salarié ou parfois les salariés entre eux. L’avocat en droit du travail à Montpellier défend les intérêts de son client en le représentant devant le Conseil des Prud’hommes. Le défaut de paiement de salaire par l’employeur, les heures supplémentaires de travail, le licenciement abusif, l’application abusive de sanction disciplinaire, etc. ; constituent des motifs de saisine de la juridiction prud’homale. Dans certains cas, les contentieux en droit du travail entraînent une longue procédure devant le Conseil des Prud’hommes. Il devient dès lors judicieux d’opter pour une solution négociée, moins longue et moins coûteuse : la médiation, la transaction, etc.